Si l'entreprise est en proie à une situation économique difficile, la situation devient critique : les obligations qui pèsent sur les dirigeants se multiplient – les risques d’engagement de leur responsabilité augmentent. Les cas suivants sont notamment périlleux :
Le surendettement (survenance d’un état d’insolvabilité matérielle) selon le droit de l'insolvabilité allemand entraîne d'énormes risques d’engagement de la responsabilité pour les dirigeants. Les paiements effectués par les clients sur le compte de l'entreprise, les paiements aux fournisseurs ou l’utilisation des actifs de la société peuvent suffire, dans certains cas, à engager la responsabilité des dirigeants. Une expertise en matière de droit de l'insolvabilité est indispensable de toute urgence.
- Retards de paiement et problèmes de liquidités
Les retards de paiement et les problèmes de liquidités de toutes sortes peuvent révéler l'existence d'une incapacité de paiement au sens du droit allemand de l’insolvabilité. Cela signifie que l'entreprise est en état d'insolvabilité – et peut entraîner l’engagement de la responsabilité personnelle à l’égard des fournisseurs ainsi qu’une responsabilité spécifique pour l’appauvrissement de l’actif de la société.
Celle-ci se produit lorsque l'entreprise n'est plus en mesure de faire face à ses obligations de paiement échues et qu'elle a cessé ses paiements. Une situation qui, pour les raisons évoquées précédemment, peut devenir très menaçante pour les dirigeants de la société et obliger à demander l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité.
Dès l’apparition de signes de crise, les dirigeants sont tenus de vérifier la présence éventuelle de cas d’ouverture obligatoire d’une procédure d'insolvabilité (incapacité de paiement, surendettement) et d'agir le cas échéant. S'ils ne disposent pas de l'expertise nécessaire à cet effet, ils sont tenus de demander l'avis d'un professionnel qualifié. De manière générale, il est impératif de veiller à ce que les actifs de la société restent intacts, à ce que la comptabilité soit correctement tenue et à la satisfaction égalitaire des créanciers – au cas contraire, des risques de nature pénale peuvent même être encourus.
