Le patrimoine est généralement le fruit du « travail de toute une vie ». Une transmission patrimoniale bien organisée permet de préserver le patrimoine familial à long terme et d'assurer la prospérité des générations futures. Un objectif essentiel du transfert de patrimoine est également d'assurer la sécurité financière des cédants. Dans les familles d'entrepreneurs, la transmission du patrimoine est souvent liée à la succession de l'entreprise.
Succession et transmission
Lors d’une succession, il faut tenir compte d'un grand nombre de problématiques d'ordre fiscal et juridique. La rencontre entre le droit des successions et des libéralités, ainsi que le droit fiscal présente de grandes opportunités d’aménagement de solutions avantageuses, tant dans le cas d'un transfert patrimonial le plus tôt possible, entre vifs, que dans le cas d'une succession.
La transmission du patrimoine peut, d'une part, être prévue dans un testament ou dans un pacte successoral, de sorte que le patrimoine ne soit transmis qu'au décès de son titulaire dans la cadre de la succession. Dans de nombreux cas, il est toutefois avantageux de transmettre au moins une partie du patrimoine de son vivant – par exemple pour profiter d'abattements fiscaux et réduire les droits de succession ultérieurs. Une transmission de patrimoine entre vifs peut également être envisagée dans l'optique de la succession, par exemple pour réduire les parts réservataires ou éviter les conflits au sein de la famille. Aussi, lors de la préparation d'une transmission patrimoniale, le recours à des fondations est de plus en plus fréquent.
Les possibilités de mise en œuvre d'une transmission patrimoniale sont aussi variées que ses objectifs. Il est donc judicieux de l’envisager suffisamment tôt et de tenir compte du cadre économique ainsi que des aspects du droit des successions et du droit fiscal qui entrent en jeu lors d'une succession patrimoniale.
Il convient tout d'abord de définir les souhaits des cédants et de déterminer le patrimoine concerné par la succession. La stratégie de transmission de patrimoine qui en résulte doit également intégrer les dispositifs existants, comme le testament ou le pacte successoral, mais aussi le contrat de mariage et – si la succession est liée à une transmission d’entreprise – les statuts de la société. Ceux-ci doivent être examinés et, le cas échéant, mis à jour. Il en va de même pour l'analyse d’ensemble des actifs, créances, droits et obligations qui ont vocation à être transmis. Une fois l'objectif de la transmission de patrimoine clairement défini, les différentes étapes de sa mise en œuvre peuvent être élaborées sur la base de la stratégie définie.
Expertise
Chez Schultze & Braun, nous sommes conscients de la signification particulière d'une transmission patrimoniale. Nos avocats et nos conseillers fiscaux attachent ainsi une grande importance à comprendre au mieux les attentes, les objectifs et les besoins de nos clients. C’est à partir de ces enseignements que nous développons une stratégie personnalisée pour l'organisation anticipée de la transmission patrimoniale et une solution optimisée permettant de mettre en œuvre la transmission du patrimoine, en utilisant les opportunités juridiques et fiscales, afin de préserver votre patrimoine et de le transmettre selon vos souhaits.
Contact
Arno Abenheimer
Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne), Fachanwalt für Steuerrecht (Avocat spécialisé en droit fiscal), Steuerberater (Conseiller fiscal)
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