Expertise de redressement – une analyse de qualité pour une restructuration réussie

Les entreprises qui rencontrent des difficultés financières en Allemagne sont souvent invitées par leurs prêteurs à présenter un rapport d’expertise de redressement conformément à la norme IDW S6. L’IDW S6 est une norme de l'Institut des commissaires aux comptes en Allemagne. L’expertise de redressement permet de développer et de mettre en œuvre un concept de redressement durable sur la base d’une analyse approfondie de l’entreprise. L’expertise de redressement selon la norme IDW S6 est généralement établie par des conseils expérimentés en matière d’insolvabilité et de redressement, qui réunissent dans leur équipe des compétences tant économiques que juridiques. En effet, le redressement d’une entreprise requiert une grande diversité d’expertises.

La réussite d’un retournement passe nécessairement par l’élaboration professionnelle d’un concept de redressement. Aussi, en présence d’une crise de liquidités, son élaboration est généralement une condition préalable à la poursuite du soutien de l'entreprise par les bailleurs de fonds. En effet, l'expertise de redressement IDW-S6 constitue une source fiable et neutre permettant aux entreprises, banques et toutes autres parties prenantes de prendre leurs décisions. Elle est rédigée par un tiers indépendant et contient une analyse approfondie de l'entreprise, de l’état du marché, de la vision entrepreneuriale ainsi que de son modèle d’activité. Cette analyse sert d’appui à une évaluation de la capacité de redressement et de poursuite d'activité de l'entreprise.

En résumé, une expertise de redressement professionnelle de qualité marque le commencement d'une restructuration ou d'un redressement réussi.

Focus

Objectifs et structuration d'une expertise de redressement selon la norme IDW S6

L'objectif d'une expertise de redressement selon la norme IDW S6 est d'évaluer la capacité de redressement (et donc la solvabilité et la notation de crédit future) de l'entreprise. L'expertise de redressement doit démontrer que le pronostic de pérennité de l'entreprise, au regard du droit de de l'insolvabilité, est positif. L’entreprise ne doit donc pas se trouver en situation d’être contrainte de devoir déposer une demande d’ouverture d’une procédure d'insolvabilité – elle ne doit ainsi être confrontée ni à une incapacité de paiement imminente ou avérée, ni à un surendettement. Outre ce pronostic positif portant sur la survie de l’entreprise, l'expertise de redressement doit attester que la compétitivité et la rentabilité de l'entreprise peuvent être rétablies par des mesures de redressement appropriées. En effet, ce n'est qu’à ce prix que l'entreprise sera soutenue dans son redressement par les apporteurs de capitaux propres ou externes.

L'expertise de redressement doit contenir des informations fondamentales sur le contexte économique et juridique dans lequel évolue l'entreprise, sur ses liquidités, son patrimoine, sa situation financière et ses résultats. Enfin, le conseil chargé de l'expertise IDW-S6 analysera en détail les causes de la crise et présentera le stade de la crise dans lequel se trouve alors l'entreprise (crise relative aux parties prenantes, crise stratégique, crise des produits et des ventes, crise de liquidités,…). Il devra également vérifier si l'entreprise est menacée d'insolvabilité. À partir de ces éléments, l'expertise de redressement présente le concept de restructuration de l'entreprise et met particulièrement en évidence l’adaptation envisagée du modèle d’activité, les mesures à prendre pour restructurer et surmonter la crise de l'entreprise ainsi que la nouvelle stratégie de l'entreprise. L'expertise de redressement se conclut par une évaluation finale de la capacité de redressement.

L'expertise de redressement contient un plan détaillé de trésorerie, des revenus et du patrimoine. Ce plan est d’une importance particulière pour les apporteurs de capitaux externes car il sert de base à leur décision de poursuivre ou non le financement de l’entreprise. La qualité de ce plan et de l'expertise de redressement est donc déterminante pour le succès de la restructuration.

Expertise de redressement selon la norme IDW S6 : ce que nous pouvons faire pour vous

Chez Schultze & Braun, nous disposons d'une grande expérience dans l’établissement d'expertises de redressement selon la norme IDW S6. En effet, cela fait une cinquantaine d'années que nous intervenons en matière de restructurations. En tant que tiers neutres, nos experts établissent régulièrement, en conformité avec la jurisprudence de la Cour fédérale de justice d’Allemagne, des pronostics de pérennité de l’entreprise et des expertises de redressement selon la norme IDW S6, mais aussi d'autres normes IDW, et examinent la présence ou non de motifs de demande d’ouverture d’une procédure d'insolvabilité.

Dès le début de notre mission, nous travaillons main dans la main avec vous et votre équipe de direction, en faisant intervenir une équipe interdisciplinaire composée de conseils en gestion, experts-comptables, conseillers fiscaux et avocats, afin d'obtenir le meilleur résultat possible pour votre entreprise. Grâce à notre expérience de plusieurs dizaines d'années en droit des entreprises en difficulté, nous connaissons toutes les possibilités offertes par le droit du redressement – de l'accord extrajudiciaire aux procédures de gestion directe et de bouclier de protection, en passant par le cadre préventif de restructuration de la loi StaRUG.

Nous commençons par analyser en profondeur les causes des défis auxquels votre entreprise est confrontée. Nous développons ensuite des stratégies de redressement, optimisées pour votre entreprise et adaptées à sa situation. Dans ce cadre, nous déterminons les besoins de financement de votre entreprise sur la base de comptes prévisionnels intégrés. Nous élaborons des plans de restructuration et des concepts de redressement et vous accompagnons dans les négociations avec vos partenaires commerciaux et financiers. En tant que tiers indépendant, nous offrons une plus grande sécurité juridique à tous les participants au processus présentons des options de redressement et de négociation supplémentaires – toujours en accord avec la stratégie retenue.

Chez Schultze & Braun, nous vérifions en outre l’existence des cas d’incapacité de paiement et de surendettement selon les normes professionnelles reconnues et établissons également un pronostic de pérennité de l’entreprise – au moins pour l'exercice en cours et le suivant. Nous utilisons notre outil prévisionnel intégré, qui a fait ses preuves depuis de nombreuses années. Cet outil, qui met en relation les prévisions quant aux recettes, aux liquidités et au bilan, nous permet de déterminer avec précision les besoins de financement de votre entreprise. De la même façon, nous pouvons fournir des informations sur l'évolution du bilan, par exemple au regard des fonds propres et des dettes. Nous nous chargeons en outre de la surveillance courante de la procédure et du contrôle de la trésorerie à intervalles rapprochés. De cette manière, toutes les parties prenantes sont informées rapidement en toute transparence et peuvent réagir de manière ciblée aux évolutions en cours.

En tant que tiers indépendant, nous accompagnons et supervisons les redressements d'entreprises. Notre intervention peut également être spécifiquement adaptée aux besoins des prêteurs et investisseurs. Grâce à des outils propres, nous informons régulièrement nos clients de l'évolution de l'entreprise concernée et du respect des mesures de redressement.

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Guido Koch
Dipl.-Kaufmann (diplomé d'études supérieures de gestion commerciale), Steuerberater (Conseiller fiscal), Wirtschaftsprüfer (Commissaire aux comptes)

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