Exclusion de responsabilité
1. Contenu des pages Internet de Schultze & Braun :
Les contenus des pages de ce site Internet visent exclusivement à proposer à l’utilisateur des informations à caractère général destinées à son utilisation personnelle, étant précisé que l’utilisateur engage sa responsabilité au titre de toute utilisation, quelle qu’en soit la nature, ou de l’absence d’utilisation. Aucune garantie n’étant consentie ni par les auteurs ni par le groupe Schultze & Braun tant en ce qui concerne le caractère exhaustif ou l’exactitude des informations mises à disposition sur ce site qu’en ce qui concerne les résultats de leur utilisation par l’utilisateur, les auteurs et le groupe Schultze & Braun déclinent toute responsabilité à ce titre. En particulier, l’utilisation de ce site ou les informations qui y figurent ne donnent lieu à aucune recommandation sur le plan juridique, de gestion ou fiscal ni à aucune autre recommandation de quelque nature que ce soit, et encore moins à établir une relation d’affaires avec le client. Néanmoins, toutes les informations figurant sur notre site Internet ont été recueillies avec la plus grande diligence.
Les informations figurant sur ce site ayant un caractère indicatif, elles ne sont pas de nature à s’adapter à des besoins spécifiques des individus, des groupes d'individus ou des établissements. Par conséquent, ces informations ne sauraient servir de substitut à une analyse et une évaluation par un professionnel effectuées dans le cadre d’un conseil individuel. En effet, les lois et les règlements sont modifiés en permanence et ne peuvent être appliqués qu’à des situations concrètes.
2. Liens hypertexte et renvois à d’autres sites Internet
Dans la mesure où notre site comporte des renvois à d’autres sites Internet (renvois, liens externes, liens hypertexte), il est possible de quitter les pages du site Internet de Schultze & Braun en cliquant sur « liens ». Cela permet de consulter les contenus proposés par d’autres fournisseurs au regard desquels tant les auteurs que le groupe Schultze & Braun déclinent toute responsabilité. Avant toute mise en place du lien correspondant, les pages Internet des autres fournisseurs font l’objet d’un examen effectué avec la plus grande diligence. Par conséquent, les développements relatifs aux pages Internet de Schultze & Braun (cf. le point 1) s’appliquent mutatis mutandis. Le contenu des autres pages Internet peut être modifié à tout moment sans que les auteurs ou le groupe Schultze & Braun en soient informés.
3. Serveur et E-mail
Le serveur sur lequel sont hébérgées les pages Internet de Schultze & Braun est localisé en Allemagne. Toute modification des pages Internet dans leur ensemble ou de certaines données présentes sur le serveur à l'initiative des tiers est interdite et donnera lieu à des poursuites de la part du groupe Schultze & Braun. Le groupe Schultze & Braun décline toute responsabilité au titre de tous troubles ou dommages de toute nature dus à l’utilisation des pages Internet, et notamment au titre de la perte des données ou de logiciels, que ce soit dans le cadre du traitement électronique de données ou dans le cadre d’autres systèmes. Schultze & Braun vérifie toutes les données figurant sur le serveur en termes d’absence de virus. Toutefois, le groupe décline toute responsabilité à ce titre. Il appartient à l’utilisateur de mettre en œuvre toute mesure susceptible de permettre de prévenir les troubles et les dommages de quelque nature que ce soit.
Dans la mesure où des questions ou d’autres messages sont adressés aux auteurs des textes sur le présent site ou au groupe Schultze & Braun, il convient en particulier de tenir compte de du fait que des tiers peuvent avoir les possibilités techniques, de lire ou de modifier ce type de données de manière illicite.
Un outil PGP Public Key peut être proposé sur demande.
4. Droits d’auteur
Tant les auteurs que le groupe Schultze & Braun s’efforcent de respecter les droits de propriété intellectuelle et les droits d’auteur, dans la mesure où les informations proposées sur notre site relèvent de ces droits. Les droits d’auteur concernant les textes ou objets d'information publiés et rédigés par les auteurs et le groupe Schultze & Braun demeurent leur propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation de ces textes ou objets d’information sous forme électronique, imprimée ou toute autre forme de publication nécessite l’accord de leurs auteurs et du groupe Schultze & Braun.
5. Validité juridique de l’exclusion de responsabilité
La clause d’exclusion de responsabilité fait partie intégrante des informations mises à dispositions par les auteurs dans les pages de ce site Internet. Si l’une des formulations retenues dans la clause d’exclusion de responsabilité devait ne plus correspondre aux dispositions légales en vigueur, que ce soit intégralement ou partiellement, la validité de toutes les autres formulations ne s’en trouverait pas affectée pour autant. Les formulations frappées d’inefficacité doivent être modifiées conformément à l’objectif poursuivi par les auteurs et appliquées mutatis mutandis.
6. Protection des données
Pour permettre l’analyse statistique de l’utilisation du site Internet, l’outil Google Analytics est utilisé, la sauvegarde des données ainsi recueillies étant assurée par Google.