Droit bancaire et des marchés de capitaux – tous les types de financement des entreprises, du point de vue des emprunteurs et des prêteurs

Tout entrepreneur le confirmera : la réussite économique demande de l’ambition et des idées innovantes. Mais sans le capital qui les accompagne, les plus grandes ambitions et les meilleures idées ne suffisent pas. Ce n’est pas un mystère : la concrétisation de succès entrepreneuriaux et l’activité des entreprises dans son ensemble requiert des fonds – en quantité suffisante, au bon moment et à des conditions appropriées. Des choix décisifs sont à faire dès la sélection de la forme de financement – d'autant plus qu'il en existe un grand nombre et que chacune à ses particularités. Nos avocats spécialistes (en Allemagne) en droit bancaire et des marchés de capitaux disposent d’une solide expérience dans le financement des entreprises. Ils vous aident, en tant qu'entrepreneur, à concrétiser vos souhaits en matière de financement et à choisir la forme de financement qui vous convient le mieux. De même, ils vous conseillent si un refinancement s'avère nécessaire face à des circonstances nouvelles.

Les établissements de crédit et autres prêteurs peuvent également compter sur l’accompagnement qualifié de nos experts en droit bancaire et des marchés de capitaux, par exemple en vue de constituer des garanties dans des situations particulières (entreprises en crise,…), de rédiger des conventions d'investissement, mais aussi de réaliser des garanties ou de céder des prêts non productifs (« non performing loans »).


Expertise

La réussite du financement de votre entreprise grâce à notre expertise

Il existe tant de situations dans lesquelles une entreprise fait face à un besoin de financement et de capital : lors de sa création, du soutien de sa croissance, du financement du rachat d'une entreprise, de l'adaptation de son modèle d’activité ou d'une restructuration en profondeur en cas de crise. L'éventail des types de financement envisageables est large, depuis les financements en fonds propres aux financements mezzanine, en passant par les financements classiques par crédit bancaire ou les financements sur les marchés de capitaux.

Afin de garantir en permanence le financement suffisant de l'entreprise, les dirigeants ne devraient jamais perdre de vue la situation financière et de trésorerie, à partir de laquelle peuvent être décelés des risques de liquidité. La combinaison de différents instruments de financement constitue également un atout majeur pour s’assurer un financement solide. La règle en la matière est de miser sur différentes formes de financement afin de limiter sa dépendance à l’égard de chaque prêteur et de chaque instrument de financement.

Pour y parvenir, il est essentiel que la temporalité soit identique entre les passifs et les actifs. Le financement des actifs immobilisés, qui sont des investissements de long terme, doit être couvert par des capitaux propres ou des dettes à long terme. Une attention particulière doit être prêtée aux garanties éventuelles du capital emprunté, en commençant par la question de savoir qui bénéficie de quelles garanties. Les investisseurs en capital-risque - c'est-à-dire du financement de la phase de démarrage de l'entreprise, ou les fonds de capital-investissement (private equity), qui visent une participation permettant d’atteindre le contrôle de la société - subordonneront souvent leur engagement à l’obtention d’un pouvoir d'influence étendu, mais aussi à des options offrant la possibilité d'augmenter, de réduire ou de céder totalement leur participation à certains moments. 

Cette forte influence des investisseurs peut cependant avoir des effets positifs sur l'entreprise, notamment lorsque le bailleur de fonds connaît parfaitement le secteur, anticipe les tendances du marché et s'implique dans la recherche d'idées innovantes qui contribueront à l'évolution future de l'entreprise. Dans ce cas, les intérêts de l'investisseur coïncident fortement avec ceux de l'entreprise. La relation entre les deux est alors plus approfondie que dans le cas d'un financement bancaire. Mais l'inverse est également vrai : en l’absence d’ambition commune pour l'entreprise, il est préférable de se séparer.

La forme la plus courante de financement des entreprises reste le financement bancaire. Il offre la possibilité de combiner des emprunts à court et à long terme afin de permettre une couverture sur mesure des besoins de financement. Le taux d'intérêt des emprunts est généralement plus bas, mais il sera le plus souvent exigé, au préalable, la constitution de garanties de crédit.

En toutes circonstances, la transparence constitue un atout majeur dans la réussite du financement des entreprises. Les dirigeants doivent démontrer clairement et de façon crédible à leurs prêteurs ou autres bailleurs de fonds que leur modèle d’activité est viable pour les mois et années à venir. Si l'entreprise est en crise, ils doivent également être en mesure d'expliquer les causes de la crise et comment ils comptent y remédier.

Même en période de crise ou à l’issue de celle-ci, la croissance reste possible. Pour y parvenir, il est indispensable de définir avec précision son modèle d'activité. Si ce qui doit constituer le cœur de l’activité économique apparaît de façon limpide, alors l’entreprise peut enregistrer une croissance interne, à l’appui de son savoir-faire existant, et peut-être même s’offrir des acquisitions pertinentes. En effet, de bonnes perspectives de croissance donnent un signal fort aux prêteurs, qui sont alors plus enclins à prendre le risque d'un financement supplémentaire si le potentiel de la croissance présenté est convaincant.

Financement

Ce qui est important pour les bailleurs de fonds lors de leur décision de financement

Les baillerus de fonds souhaitent naturellement soutenir des modèles d’activité qui sont sources de succès durable. Leur point de vue porté sur la question du financement d'une entreprise est tout autre que celui d'un emprunteur. Les bailleurs de fonds doivent avant tout déterminer si le risque de défaillance est proportionné face au rendement attendu et quelles garanties et possibilités d'influence ils doivent exiger pour éviter une défaillance - surtout lorsqu'il s'agit d'un financement à long terme.

Selon le type de financement, il en résulte un risque différent du point de vue du bailleur de fonds, qui se reflétera, en fonction de sa propre classification des risques, dans ses coûts de financement. Si sa responsabilité se rapproche de celle de l'entrepreneur, le bailleur de fonds peut, suivant les circonstances, non seulement exiger des accès à l'information, mais aussi des droits d'influence, par exemple le droit de nommer les membres d'un conseil consultatif à mettre en place.

Ce n’est pas seulement en phase de croissance mais aussi en période de crise qu’il faut pouvoir compter sur les bailleurs de fonds. Si l'entreprise a besoin de moyens financiers pour se restructurer, il est alors crucial, pour qu’elle obtienne une décision de financement positive, que les dirigeants soient en mesure de présenter de manière convaincante le modèle économique qui permettra à l’entreprise de gagner de l'argent après la restructuration. Du point de vue des bailleurs de fonds, en particulier des banques titulaires de sûretés, la gestion efficace des sûretés joue un rôle décisif. Cela comprend notamment la structuration juridique des sûretés en vue de les rendre les plus efficaces possible en cas d'insolvabilité.

Un financement d'entreprise pertinent avec Schultze & Braun

Chez Schultze & Braun, nous sommes des experts en financement d'entreprise et les partenaires idéaux tant pour les emprunteurs de capitaux que pour les bailleurs de fonds, notamment lorsque, dans une situation de crise, les questions de la trésorerie ou de l’état des sûretés doivent être examinées de manière plus approfondie. Nous accompagnons nos clients lors des négociations et élaborons les contrats appropriés. Nos experts disposent non seulement de l'expérience et des compétences nécessaires, mais aussi du tact requis dans les relations avec les parties concernées.

 

Pour quel type de financement pouvons-nous vous aider ?

Contact

Martin Kropp
Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne), Fachanwalt für Bank- und Kapitalmarktrecht (Avocat spécialisé en droit bancaire et des marchés de capitaux)

 

 

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