Focus sur la France

La France et l'Allemagne représentent l'une à l’égard de l'autre des partenaires commerciaux primordiaux. Pour de nombreuses entreprises allemandes et françaises, le pays voisin constitue un marché majeur, si ce n'est le plus important.

Ainsi, il est indispensable de connaître les dispositions juridiques, mais aussi fiscales, à respecter lors d'opérations transfrontalières. Surtout si votre entreprise se rapproche progressivement du marché français. Le détachement de collaborateurs - par exemple pour une mission chez un partenaire commercial français ou pour une activité temporaire dans le cadre d'un projet en France - constitue généralement la première étape. Il est fréquent qu'une présence permanente en France suive, en commençant par des commerciaux et en passant par des entrepôts de marchandises jusqu'à un établissement stable ou une filiale. Dans ce contexte, les formalités suivantes revêtent une grande importance :

• l'établissement des déclarations fiscales,
• la tenue de la comptabilité et l'établissement des comptes annuels en Allemagne et en France,
• l'établissement des fiches de paie allemandes et françaises ainsi que les déclarations y afférentes
• les rapports d’activité (reporting), selon les instructions de la société mère allemande ou française.

De nombreux aspects doivent être pris en considération, que ce soit pour les entreprises agissant comme partenaire commercial et comme employeur, ou pour les salariés frontaliers français ou allemands qui, en tant que tels, « franchissent des frontières » de manière quotidienne. Chaque jour, plus de 25.000 travailleurs font ainsi la navette entre la France et les régions allemandes frontalières voisines que constituent le Bade, le Palatinat du Sud et la Sarre. Ces salariés doivent tenir compte de leur particularité, par exemple lors de leur déclaration d'impôt sur le revenu.