La TVA : un enjeu majeur et pas seulement pour les opérations en chaîne

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est souvent négligée dans les entreprises, considérée comme n’étant qu’un poste neutre. Mais s’il ne lui est pas prêtée une attention suffisante, en particulier dans le cadre d'opérations à caractère international, même de simples erreurs peuvent entraîner d'immenses risques fiscaux – surtout en période de croissance des affaires réalisées avec des partenaires à l'étranger où des erreurs non détectées vont se répéter de plus en plus souvent.

Ce n’est donc pas seulement dans le cas des opérations en chaîne mais chaque fois que l’on se trouve dans un contexte international que la bonne gestion de la TVA revêt une importance toute particulière. Dans les opérations en chaîne, il est décisif de déterminer quel rôle est attribué à quelle entreprise. Mais de nombreuses autres situations imposent également d'accorder une grande attention au traitement correct de la TVA.

Aperçu général

La TVA dans les opérations en chaîne

Il y a opération en chaîne lorsque plusieurs entreprises concluent une transaction portant sur le même bien et que ce bien est transporté ou expédié directement de la première entreprise à la dernière. Une transaction en chaîne peut par exemple prendre la forme suivante : une entreprise commande une marchandise auprès d’une autre entreprise mais cette marchandise ne se trouve pas en stock chez cette autre entreprise. Cette dernière commande alors la marchandise à une troisième entreprise, qui la livre directement au premier acheteur. Afin d’évaluer une opération au regard de la TVA, il faut avant tout déterminer précisément le lieu de départ du transport ou de l'expédition, son lieu d’arrivée et l’entreprise qui l’organise. Ces éléments revêtent une importance cruciale lorsque la livraison franchit plusieurs frontières nationales. De ces réponses dépendent la caractérisation de l’État dans lequel la TVA est due et, le cas échéant, les obligations à accomplir en matière de TVA, notamment l'enregistrement auprès des autorités locales.

TVA applicable aux livraisons et prestations transfrontalières : exonération, autoliquidation ou imposition ?

A chaque livraison ou de prestation de services transfrontalière, se pose toujours la question du régime de TVA applicable. Entre entreprises, les livraisons transfrontalières sont en principe exonérées de TVA. Mais seulement en principe. Pour les livraisons transfrontalières à des particuliers, c'est généralement la règle dite des ventes à distance qui s'applique. De telles ventes à distance sont fréquentes, notamment dans le commerce électronique. Selon ce régime, les livraisons à l'étranger ne sont en principe pas imposables dans l’État d'origine. En revanche, elles le sont dans chaque État membre de l’Union européenne de destination. En raison de la possible montée en puissance rapide des transactions transfrontalières en ligne, le risque résultant de qualifications fiscales erronées est renforcé car il peut rapidement s'agir de sommes importantes.

Dans le cas des prestations de services aux entreprises, la prestation est considérée comme effectuée au lieu où est établie l'entreprise bénéficiaire. Dans les États membres de l’Union européenne, la procédure d'autoliquidation par l'entreprise bénéficiaire de la prestation est très souvent appliquée. Cette dernière doit donc appliquer la TVA selon les règles en vigueur de son propre État. La situation est plus délicate pour les entreprises qui fournissent des prestations de services à des particuliers ou à des entreprises dont le siège se trouve en dehors de l'UE. Il convient alors de vérifier au cas par cas quelles sont les règles applicables. Dans certaines situations, c’est à l'entreprise qui fournit la prestation de se charger elle-même de la taxation à l'étranger.

Dans tous les cas de relations internationales, il est recommandé de se faire assister par un conseiller fiscal qualifié. En effet, l'absence de déclarations ou des déclarations erronées peuvent entraîner des risques de nature fiscale, mais aussi pénale, importants, tant dans l’État d’établissement du contribuable qu'à l'étranger. Prenez donc vos précautions à temps et, dans l'idéal, structurez à l’avance vos flux de marchandises et de services de manière à éviter les erreurs en matière de TVA.

Autoliquidation

Contrats mixtes de vente et d’entreprise et contrats de construction ou d'artisanat à l'étranger

En droit fiscal allemand, le mécanisme d'autoliquidation s'applique souvent aux contrats mixtes de vente et d’entreprise ainsi qu’aux contrats de construction ou d'artisanat à l'étranger. La TVA doit alors être payée par le client, c'est-à-dire le maître d'ouvrage dans le cas de la construction d'un bâtiment ou l'entreprise dans laquelle l'installation est montée dans le cas de la pose d'un grand équipement. L'élément déterminant pour la TVA est le lieu où le pouvoir de disposer du bâtiment, de l'installation ou de la machine est obtenu, c'est-à-dire le lieu où le client prend possession du bien achevé ou en état de marche. L'autoliquidation ne s'applique toutefois pas aux contrats d’entreprise et de construction ou d'artisanat à des particuliers. En particulier dans les régions frontalières, les entreprises artisanales, notamment, sont susceptibles de soumettre une opération à la TVA de leur État au lieu de la TVA étrangère, ce qui entraîne pour elles un risque fiscal à l'étranger.

Analyse des risques et mise en place d'un système de gestion de la TVA personnalisé

De plus en plus d'entreprises mettent en place des systèmes de contrôle internes afin de relever les défis liés à la TVA sur le plan national et international. Ces systèmes de gestion de la conformité à la TVA (VAT-CMS) aident les entreprises à remplir leurs obligations fiscales et réduisent ainsi leurs risques d’engagement de la responsabilité et de réputation pour cause de mauvaise gestion de la TVA.

Lors de l'introduction d'un tel système de gestion de la TVA, il est important de le paramétrer correctement dès le début. Les flux courants doivent être évalués et résolus de manière exhaustive afin que toutes les personnes concernées sachent ce qu'elles doivent faire et ne pas faire. Ce n'est qu'ainsi qu'un système de gestion de la TVA permet de réduire au maximum ses dépenses ainsi que d'identifier et minimiser en amont les risques liés à la TVA. Un conseiller fiscal expérimenté vous aidera à mettre en place un système de gestion de la TVA adapté à votre entreprise.

Procédure de remboursement de la TVA

Procédure de remboursement de la TVA payée en amont dans les pays de l'UE et les pays tiers

La procédure de remboursement de la TVA payée en amont permet aux entreprises de se faire rembourser la TVA payée à l'étranger. Pour la TVA payée dans d'autres États membres de l'UE, les entreprises peuvent demander le remboursement dans leur État de manière centralisée et électronique. Toutefois, certaines conditions doivent être remplies et des délais doivent être respectés. D’un État à l’autre, la procédure de remboursement de la TVA payée en amont peut varier.

La situation est moins confortable pour les entreprises qui ont payé de la TVA dans des États tiers à l'UE. Elles doivent demander le remboursement directement dans l’État concerné. Il est alors nécessaire de transmettre tous les documents exigés à l'autorité compétent de cet État. Chaque État étranger met à disposition ses propres formulaires de demande. Les formulaires de demande ne sont pas échangés entre les différentes autorités. Cela rend les procédures de remboursement longues et fastidieuses.

Expertise

Comment Schultze & Braun vous aide en matière de TVA

Pour vous protéger des erreurs en matière de TVA, les spécialistes en fiscalité de Schultze & Braun attachent une grande importance à vous fournir un conseil global en matière de TVA, en particulier dans les situations transfrontalières. Nous apportons des réponses claires et concrètes à vos questions sur la TVA, identifions les risques liés à la TVA et vous aidons à vous en prémunir en amont.

En outre, nos experts disposent d'une vaste expérience et vous apportent leur soutien, par exemple, en cas de livraisons et de prestations de services transfrontalières, de transactions en chaîne ou triangulaires ou de contrats d’entreprise et d'artisanat à l'étranger. Nous développons des solutions pour résoudre les questions spécifiques liées à la TVA et vous assistons dans l'analyse des risques et l'introduction d'un système de gestion de la TVA personnalisé. Nous établissons vos déclarations de TVA nationales et à l'étranger et vous guidons dans les procédures de remboursement de la TVA payée en amont dans les pays de l'UE et les États tiers. En outre, nous vous proposons d’organiser des formations sur mesure dans votre entreprise afin de mettre à jour et de maintenir vos collaborateurs à niveau en matière de TVA, sur le plan national et international.

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Mario Schnurr
Dipl.-Betriebswirt (BA) (diplômé en gestion d'entreprise), MBA (International Taxation)

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