Insolvabilité et restructuration en Allemagne - Annuaire 2023
Dr. Braun, Eberhard (éditeur) Achern
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Sommaire
1ère partie
- Libres propos sur la transposition en France de la directive 2019/1023 et sur les classes de créanciers : vers une raréfaction des plans ? Par Françoise Pérochon, professeur émérite de la Faculté de droit de Montpellier
- Service, set... défaite !
Comparaison entre les infractions d’insolvabilité en Grande-Bretagne, en Pologne, en Italie, en France et aux États-Unis
- Royaume-Uni
Par Annerose Tashiro, Rechtsanwältin (Avocate en Allemagne) - Pologne
Par Alexandra Josko de Marx, LL.M., Docteur en Droit (All), Rechtsanwältin (Avocate en Allemagne) - l'Italie
Par Johannes Heck, Docteur en Droit (All), Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne) et Avvocato stabilito (Avocat en Italie) - L’Allemagne
Par Ellen Delzant, Rechtsanwältin (Avocate en Allemagne) et Avocate au Barreau de Paris - États-Unis
H. Philipp Esser, LL.M. (Chicago), Docteur en Droit (All), Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne) et -Attorney-at-Law (État de New York)
- Poursuites pénales et procédure collective – Retour sur cinq années d’expérience depuis la réforme du recouvrement des avoirs en matière pénale en Allemagne
Par Bernd Zeitler, Rechtspfleger auprès du ministère public d’Augsburg, et Ronan Dugué, Avocat et Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne) - Maîtriser les crises : quelles sont les possibilités offertes par l'hydrogène et les outils d'assainissement
Interview avec Mischa Paterna, Docteur en Droit (All), directeur du cluster énergie hydrogène Mecklembourg-Pomeranie occidentale (Wasserstoffenergiecluster Mecklenburg-Vorpommern e.V.), et Ludwig J. Weber, Docteur en Droit (All), Rechtsanwalt (Avocat en Allemagne), spécialiste en droit fiscal et en droit commercial et des sociétés - Statistiques de l’insolvabilité
Par Elske Fehl-Weileder, Docteur en Droit, Rechtsanwältin (Avocate en Allemagne), spécialiste du droit de l'insolvabilité et du redressement - Insolvabilités d’entreprises en Allemagne en 2021
- Insolvabilités d’entreprises en Allemagne au 1er semestre 2022
- Insolvabilités d’entreprises ouvertes en Allemagne entre 2011 et 2021
- Procédures d’insolvabilité ouvertes en Allemagne en 2021
- Procédures d’insolvabilité ouvertes en Allemagne au 1er semestre 2022
- Procédures de gestion directe depuis l’entrée en vigueur de la loi ESUG (loi visant à faciliter le redressement des entreprises) en mars 2012
- Classement des 10 premières sociétés d’avocats en 2021
- Classement des 10 premières sociétés d’avocats au 1er semestre 2022
- Tribunaux de l’insolvabilité en Allemagne, bureaux de Schultze & Braun
- Dates clés pour le droit de l’insolvabilité en 2023
- Glossaire allemand – français
2ème partie
- Modifications inattendues de la loi StaRUG et adaptations des mesures législatives contre la pandémie à la crise énergétique
Par Elske Fehl-Weileder, Docteur en Droit, Rechtsanwältin (Avocate en Allemagne), spécialiste du droit de l’insolvabilité et du redressement - Code de l’insolvabilité allemand (Insolvenzordnung, InsO)
- Loi relative à l’adaptation temporaire des dispositions du droit du redressement et de l’insolvabilité en vue d’atténuer les effets de la crise (Sanierungs- und insolvenzrechtliches Krisenfolgenabmilderungsgesetz, SanInsKG)
- Extrait de la loi d’introduction au Code de l’insolvabilité allemand (Auszug aus dem Einführungsgesetz zur Insolvenzordnung, EGInsO)
- Loi sur le cadre de stabilisation et de restructuration des entreprises (Unternehmensstabilisierungs- und restrukturierungsgesetz, StaRUG)
- Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relatif aux procédures d‘insolvabilité
- Tableau d’abréviations